Choisir son statut


Les formes juridiques de l’Économie Sociale et Solidaire

 

Concernant les statuts coopératifs, on peut retrouver :

 

Les associations

  • Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, […], leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » - Loi du 1er juillet 1901
  • Peuvent être à but lucratif (générer de la richesse) ou non
  • Peuvent passer des contrats divers

Les coopératives

  • « Société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires » - Loi du 31 juillet 2014
  • Adhésion volontaire ouverte à tous
  • Gouvernance démocratique
  • Les bénéfices réalisés sont obligatoirement réinvestis pour améliorer et faire évoluer l’entreprise

Il existe également les mutuelles et les fondations mais cela n’est pas pertinent dans le cadre du concours.

 

 

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Lucile MEUNIER

 

lucile.meunier@u-bretagneloire.fr